FESASS obtient siège au sein des « Groupes pour le Dialogue civil » de la DG Agri
Le Directeur général de la DG Agriculture et Développement rural (DG AGRI), Jerzy Plewa, a publié le 18 juillet 2014 la composition des nouveaux « Groupes pour le Dialogue civil ». La Fédération Européenne pour la Santé Animale et la Sécurité Sanitaire (FESASS) obtient un siège dans le Sous-Groupe « Productions animales ». En tant que membre de son Conseil d'Administration, le directeur de l'ADT, Hans-Peter Schons, s'est montré très satisfait que la FESASS est ainsi représenté pour la première fois au sein d’une instance consultative de la DG AGRI.
A partir de septembre 2014, les groupes vont siéger pour la première fois dans leur nouvelle formule à Bruxelles. Les Groupes pour le dialogue civil comptent en tout 13 sous-groupes. Ils remplacent les 30 « Groupes consultatifs » qui ont été en fonction jusqu’à présent dans le domaine de la PAC, dans lesquels environ 2.000 experts ont participé à environ 85 réunions par an. Au total, 103 organisations européennes ont demandé d'adhérer aux groupes de dialogue civil, mais seulement 68 ont été jugées admissibles. Par rapport à la situation précédente, 43 nouvelles organisations sont reconnues comme membres à part entière des groupes de dialogue civil gérés par la DG AGRI. Avec la voix des organisations de santé animale il y a maintenant encore une occasionde pour la profession agricole de s'impliquer dans le développement de la réglementation-cadre européenne pour la production animale.
Comme c’était déjà le cas par le passé dans le Groupes consultatifs, les avis des Groupes pour le Dialogue civil ne sont pas contraignants pour la Commission. Mais ce qui est important, c’est que les instances bruxelloises ne veulent pas prendre de décisions sans consulter les parties concernées et qu’en outre, les groupes ont également la possibilité de remettre de leur propre initiative des avis sur des sujets concrets.
La Commission publiera tous les documents concernant les activités d’un groupe (tels que les ordres du jour, les comptes rendus des réunions, des extraits de conclusions ou des documents de travail) sur un site internet spécifique (voir infra).
Liens:
Décision de la Commission du 16 décembre 2013 établissant un cadre pour le dialogue civil dans le domaine de la PAC:
eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:338:0115:0117:fr:PDF
Décision établissant la composition des Groupes pour le Dialogue civil du 18 juillet 2014 (uniquement en Anglais):
ec.europa.eu/agriculture/civil-dialogue-groups/decision-composition_en.pdf
Informations supplémentaires au sujet du travail des Groupes pour le Dialogue civil:
