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ADT - Arbeitsgemeinschaft Deutscher Tierzüchter e.V.
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13/10/2014

Compte rendu de l'Assemblée Générale de l'ADT 2014

ADT-Präsident Böge begrüßt die Gäste im Europasaal der Landesvertretung von Baden-Württemberg

Lors de leur Assemblée Générale du 13 octobre 2013 à Bruxelles, les délégués des organisations membres de la ADT ont débattu de l’importance des lignes directrices (parfois aussi nommé Guides de bonnes pratiques) dans la législation communautaire. Tim Gumbel, de la DG Santé et Consommateurs (Sanco) de la Commission Européenne, a d’abord abordé la nature juridique des lignes directrices. Même si elles ne sont pas évoquées de manière explicite dans le Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne et qui, de ce fait, ne comptent pas parmi les actes juridiquement contraignante (contrairement aux directives, règlements ou décisions), elles font cependant partie de la législation communautaire, et ça indépendamment de leur effet juridique. Les lignes directrices peuvent être promulguées tant par la Commission que par les états membres et sont souvent prévues dans les actes de base, comme par ex. le règlement relatif au transport des animaux. Les lignes directrices servent ainsi par exemple à décrire des bonnes pratiques, afin de faciliter l’application du droit communautaire. Mais elles ne peuvent jamais interpréter le droit communautaire de manière contraignante, cela reste de la compétence exclusive de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Il existe une jurisprudence de la CJUE concernant les lignes directrices qui insiste sur la marge d’appréciation de la Commission au moment de leur élaboration et énonce clairement que c’est avant tout pour la Commission que celles-ci sont contraignantes. Gumbel a indiqué qu’à l’avenir, la Commission pourrait sans doute recourir plus fréquemment à l’instrument de la ligne directrice, car elle les considère comme une mesure en faveur du « mieux légiférer », une priorité de la nouvelle Commission Juncker. Il y a encore matière à débat en ce qui concerne la question de savoir si et dans quelle mesure les lignes directrices ou les guides de bonnes pratiques doivent préciser le droit existant via des prescriptions concrètes et quel effet juridique réel elles peuvent alors déployer. Selon la ADT, les lignes directrices devraient plutôt définir un cadre général à l’intérieur duquel les parties prenantes peuvent atteindre les objectifs fixés.

 

Dans le second exposé, Wolfgang Trunk (également de la DG Sanco), a présenté la Proposition de Règlement du Parlement Européen et du Conseil concernant la fabrication, la mise sur le marché et l’utilisation d’aliments médicamenteux pour animaux, publiée le 10 septembre dans le paquet de révision de la réglementation communautaire concernant les médicaments pour animaux. Le terme de Fütterungsarzneimittel, utilisé alternativement de manière habituelle en Allemagne, indique déjà pourquoi ce type de médication n’y joue pas un rôle important, car tandis qu’ils sont comptés en Allemagne parmi les médicaments (= « Arzneimittel »), ils sont considérés dans l’UE comme des aliments, ce qui se remarque dans les exigences nettement différentes. Avec cette proposition, la Commission poursuit l’objectif du renforcement du marché intérieur, de l’amélioration de la compétitivité et de la contribution à la lutte contre les résistances aux antimicrobiens. Parmi les faits qui nécessitent une meilleure réglementation, on compte entre autres les obligations lors de la production, le stockage, le transport et la mise en circulation, l’incorporation homogène de médicaments vétérinaires dans les aliments pour animaux, les questions de l’agrément des établissements et les limites de transfert spécifiques pour les substances actives.


Auparavant, le Directeur de la ADT, Dr. Hans-Peter Schons, avait présenté les résultats de l’année 2013 et les thèmes sur lesquels l’organisation travaille actuellement. Les principaux sujets abordés durant l’année 2013 ont été les suivants : la Loi de santé animale, les propositions concernant le clonage des animaux ainsi que les consultations à Bruxelles en vue d’un nouveau règlement de la Commission comprenant des dispositions concernant l’élevage. De même, durant l’année en cours, la législation communautaire en matière de santé animale a également été au centre des préoccupations, car la ADT a accompagné en collaboration étroite avec la Fédération Européenne pour la Santé Animale et la Sécurité Sanitaire (FESASS) les consultations du Parlement Européen, qui a trouvé au mois d’avril en première lecture un accord au sujet de quelques amendements à la proposition de la Commission. La collaboration de la ADT dans le comité consultatif des deux projets soutenus par l’UE visés à la rénovation des postes de contrôle et le développement d’un système de certification pour les postes de contrôle et pour les «voyages de longue durée», s’est achevée avec l’aboutissement du second projet. La ADT s’est également consacrée aux alternatives à la castration des porcelets, à la traçabilité de la viande et au plan d’action de l’UE pour la lutte contre les résistances aux antimicrobiens.

 

Lors de l’Assemblée Générale de cette année, Josef HANNEN a été élu membre du Praesidium. Il est le Président de l’Association des éleveurs de bovins allemands (ADR) et a repris le mandat d’Anton Fortwengel. A côté du Président Reimer BÖGE et du Vice-Président Hans-Benno WICHERT (Association centrale de la production porcine allemande, ZDS), le Praesidium compte également Theo LEUCHTEN (Fédération Équestre Nationale) et Leo Graf DRECHSEL (Association centrale de l’aviculture allemande, ZDG).


Auf dem Podium diskutieren (v.l.n.r.): Albert Deß (CSU), Ulrike Müller (FW), Reimer Böge (CDU), Maria Noichl (SPD) und Martin Häusling (Bündnis90/Die Grünen)

Cette année, la soirée parlementaire a eu lieu dans la Représentation du Land de Bade-Wurtemberg auprès de l'UE. Le mot d’accueil a été prononcé par Bruno Krieglstein, Directeur du département Vermarktung, Marketing, Ernährungswirtschaft (commercialisation, marketing, secteur agro-alimentaire) au Ministère de l’Espace rural et de la Protection des Consommateurs, qui a insisté sur l’importance de l’élevage comme étape préalable à la grande qualité des produits et comme fondement de la robustesse et de la santé des animaux d’élevage. Le Président Reimer Böge a rappelé les débuts du bureau de la ADT en 2001 et souligné l’excellente collaboration avec les et au sein des organisations européennes comme mission importante de la ADT. Kai-Uwe Sprenger, de la DG Agriculture de la Commission Européenne a ensuite présenté l’évolution et l’importance des exportations de lait et de viande de l’UE. Sa contribution concise a ensuite fourni beaucoup de matière au débat avec les députés européens Albert Dess (CSU), Martin Häusling (Bündnis 90/Die Grünen), Ulrike Müller (FW) et Maria Noichl (SPD), dont le Président Böge était le modérateur.

 

Les députés ont relevé l’importance de la production animale pour les différentes régions agricoles en Allemagne. Sans les marchés extérieurs, beaucoup des exploitations devraient bien cesser leurs activités. Des critiques ont été émises quant au fait que l’augmentation des exportations de certains produits dans des pays tiers ont entraîné une plus grande dépendance par rapport à certains pays qui s’avèrent parfois ne pas être des partenaires fiables. En même temps, on a évoqué certains succès de la commercialisation dans les marchés régionaux, qui sont aussi importants que l’exportation, mais restent généralement plutôt un marché de niche.


Eindrücke vom Parlamentarischen Abend der ADT
K.-U. Sprenger (GD Agri) erläutert die Situation auf den Milchmärkten der EU

Eindrücke vom Parlamentarischen Abend der ADT
ADT-Präsident Böge (Mitte) im Gespräch mit Maria Noichl und Martin Häusling

Semaine Verte 2018 à Berlin

La semaine verte internationale (IGW) de Berlin a eu lieu du 19 au 28 janvier 2018 au parc des expositions. Cette exposition internationale unique sur la nutrition, l'agriculture et l'horticulture, et le point de départ du Forum mondial pour l'alimentation et l'agriculture (GFFA) fut encore un succès. Vous pouvez télécharger le rapport officielle (disponible en Allemand et Anglais) sur http://www.gruenewoche.de/.

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ADT Project Consulting GmbH
ADT Project Consulting

L'ADT Project Consulting GmbH, située à Bonn, Allemagne, est spécialisée dans la planification et la réalisation de projets agricoles internationaux, dans le développement rural et des projets d'alimentation. Depuis 1995, la société a travaillé dans plus de 50 pays au service de gouvernements, d’institutions publiques de coopération, d’entreprises ou des organisations de l’industrie agro-alimentaire.

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Fédération Européenne pour la Santé Animale et la Sécurité Sanitaire (FESASS)
Fesass

Une fédération au service des éleveurs pour défendre et renforcer la santé animale et la sécurité alimentaire. Construisons ensemble l'Europe de la Santé Animale!

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Plateforme européenne pour l\'utilisation responsable de médicaments vétérinaires
European Platform for the Responsible Use of Medicines in Animals (EPRUMA)
La plateforme européenne pour l\'utilisation responsable de médicaments vétérinaires (EPRUMA) a été créée en 2005 avec pour mission de promouvoir l\'administration responsable des médicaments aux animaux dans l\'UE. EPRUMA est conçue pour compléter le concept d\'agriculture raisonnée en termes d’utilisation judicieuse des intrants dans le secteur agricole. >>>